Conditions générales d’utilisation du service necarilume.sbs

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales qui encadrent l’accès et l’utilisation de notre site dédié à l’analyse et au conseil immobilier.

Mise à jour : 1 novembre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

Votre accès au site implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des dispositions listées sur cette page. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes, veuillez interrompre votre navigation ou solliciter des précisions auprès de notre équipe.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent à l’ensemble du site et de ses services. Ils facilitent la bonne compréhension de nos engagements.

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant ou utilisant l’un des services proposés via le site necarilume.sbs.
• ‘Contenu’ recouvre toutes les analyses, études, textes, conseils et éléments mis à disposition sur le site, quelle que soit leur forme.
• ‘Prestataire’ fait référence à l’équipe opérant et gérant les missions d’analyse et de conseil immobilier sur le site.
• ‘Service’ renvoie à toute prestation d’étude, d’analyse et de conseils offerte via notre plateforme.

Utilisation du service

L’utilisation du service est strictement encadrée par les lois françaises et européennes relatives à la protection des données et à la fourniture de prestations de conseils.

Éligibilité

Le service s’adresse aux personnes majeures ayant la capacité de contracter selon la loi française et résidant en France ou dans l’Union européenne.

Toute demande suspecte sera étudiée avant traitement.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses contenus dans le respect des lois et à fournir des informations exactes lors de toute demande.

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou interdites.
• Respecter autrui, l’équipe prestataire et les obligations réglementaires en vigueur.
• Fournir uniquement des informations personnelles véridiques et actualisées.
• S’abstenir de toute tentative d’entrave au bon fonctionnement du service.

Usages prohibés

Sont strictement interdits les usages suivants :

• Toute diffusion de contenus illicites, offensants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Toute tentative d’accès non autorisé à nos systèmes ou de contournement de sécurité.
• L’utilisation du service dans un cadre commercial sans accord exprès.
• Le recours à des moyens automatisés pour collecter ou manipuler les données.
• Toute action visant à perturber la disponibilité du site ou à porter atteinte à son intégrité.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus produits par le site necarilume.sbs est protégée par la législation française sur la propriété intellectuelle. Aucune exploitation, même partielle, n’est autorisée sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs demeurent responsables de tout contenu transmis via le site et s’engagent à ce qu’il soit conforme à la réglementation.

Respect de la vie privée et données

Vos informations personnelles sont protégées conformément à la politique de confidentialité, consultable en ligne. Leur usage est strictement limité à la mission demandée, dans le respect des obligations légales. Voir la politique

Limites et avertissements de service

Notre prestation d’analyse et de conseil ne remplace pas l’avis d’expert juridique, fiscal ou technique traditionnel.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour tout usage inadapté, décision prise uniquement sur la base des informations fournies ou imprévu imputable à des circonstances extérieures.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe du site pour tout préjudice résultant du non-respect des conditions ou de toute utilisation abusive.

Gestion des litiges et recours

Toute réclamation concernant le service suit une médiation préalable avant mise en œuvre de recours judiciaires.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du siège du prestataire.

Fin de la relation

Chaque partie se réserve la possibilité de mettre fin à la relation à tout moment, sous réserve du respect des droits acquis et des obligations en cours.

Modifications

Toute modification des présentes conditions fera l’objet d’une mise à jour en ligne. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces informations.

Divisibilité

Si une clause venait à être déclarée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Accord complet

Ce document constitue l’intégralité des obligations contractuelles entre l’utilisateur et le prestataire. Aucune disposition externe n’y ajoute ou ne s’y substitue.

Nous contacter pour toute question

Adressez vos demandes relatives à ces conditions via notre formulaire en ligne ou par courriel.